- Qui paye la TVA ?
- Est-ce que les statuts société (SAS, SARL…) ont aussi le droit à une franchise de TVA ?
- Dans quel cas est-ce que qu’il ne faut pas demander la franchise de TVA ?
- Comment demander une franchise de TVA ?
- Comment puis-je déduire la TVA ?
- Quand payer sa TVA ?
- Sur quels produits est-ce que je peux déduire la TVA ?
- Qu’en est-il de la TVA pour des produits importés ?
Beaucoup de questions autour de la TVA et c’est normal lorsque l’on débute.
Nous avons décidé de répondre aux principales questions :
Qui paye la TVA ?
À la création de ton entreprise, tu auras le choix d’opter ou non pour la TVA.
L’entrepreneur a deux choix :
→ Payer la TVA dès lors qu’il dépassera les seuils minimums = franchise de TVA
→ Être assujettis dès le début de son activité
Les seuils de chiffres d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA :
- Commerce : 94 300€
- Hébergement : 94 300€
- Prestation de service : 36 500€
- Profession libérale : 36 500€
- Artistes : 44 500€
La TVA doit être réglée dès le mois où tu dépasses le seuil de franchise correspondant à ton activité !
Est-ce que les statuts société (SAS, SARL…) ont aussi le droit à une franchise de TVA ?
La déclaration de TVA n’a aucun lien avec ton statut juridique. Tu peux être un microentrepreneur assujetti à la TVA et une société en franchise de TVA.
Le montant à partir duquel tu dois payer la TVA est défini en fonction de ton type d’activité.
Dans quel cas est-ce que qu’il ne faut pas demander la franchise de TVA ?
Si tu as beaucoup de frais soumis à la TVA (achat de stock, achat de matériel coûteux…), il peut être pertinent d’être soumis à la TVA dès le début de ton activité. Car cela va te permettre de récupérer la TVA payée sur tes achats et investissement. Mais je te recommande de faire le calcul avant de faire ce choix.
Pour (presque) tous les autres cas, je te recommande de profiter du seuil de franchise 😉
Comment demander une franchise de TVA ?
Cette franchise est à indiquer lors de la déclaration d’activité pour les microentrepreneurs et dans les statuts pour les sociétés.
Si tu as oublié de le faire, ne tarde pas à demander cette franchise de TVA aux centres des impôts auquel tu es rattaché. Ils sont généralement indulgents si tu le demandes rapidement !
Qui peut déduire de la TVA ?
Tous les professionnels assujettis à la TVA.
Comment déduire la TVA ?
Lorsque tu as des frais ou achats professionnels (stock, TVA à l’importation, matériel ou même repas professionnel) tu payes de la TVA qui pourra être déduite dans une prochaine déclaration.
Ce crédit de TVA peut être :
- soit répercuté sur les prochaines déclarations de TVA – le plus courant
- soit remboursé (sur demande) si l’imputation n’est pas possible, selon une périodicité et sous conditions de seuils qui dépendent du régime d’imposition de l’entreprise,
- soit répercuté sur l’échéance future d’un autre impôt professionnel.
Quand payer sa TVA ?
- Mensuellement,
- Trimestriellement
- Annuellement
Notre conseil : Opte pour le paiement mensuel, sinon ça peut faire mal ! 😬
Sur quels produits est-ce que je peux déduire la TVA ?
→ Le bien doit être nécessaire à l’activité professionnelle.
Il doit être utilisé à plus de 90% à une utilisation PROFESSIONNELLE.
→ La TVA doit apparaître sur un document justificatif, comme une facture par exemple
Qu’en est-il de la TVA pour des produits importés ?
→ Si tu importes des produits venant hors Union Européenne, tu devras régler une TVA à l’importation. Qui sera en plus des frais de douane !
→ Pour connaître le montant de la taxe et de la TVA je te conseille de te renseigner directement auprès d’un bureau de douanes
→ Tu dois obligatoirement avoir un n°EORI. Il est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Pour demander ce numéro, adresse toi directement au bureau de douane le plus proche de ton siège social.
→ Cette TVA à l’importation pourra être récupérée, c’est-à-dire qu’elle pourra être déduite de la TVA que tu factureras au client final.
Un exemple pour mieux comprendre :
Tu achètes un tee-shirt en chine 15€ à ton fournisseur.
→ Les frais de douanes sont de 5% = 0,75€
→ La TVA à l’importation est de 20% = 3€
→ Tu vas payer votre tee-shirt 17,75€ avec les frais.
Ce tee-shirt sera vendu 49,90€ TTC à tes clients, mais avec 20% de TVA soit : 8,32€ de TVA.
Tu pourras imputer les 3€ de TVA à l’importation payée au 8,32€ et donc au final te reverser “que” 5,32€ dans ta déclaration de TVA.
Ce n’est pas encore trop clair ? Tu as d’autres questions ? N’hésites pas à nous les poser en commentaire 👇
