Il est essentiel d’avoir des notions juridiques quand on décide de se lancer seul(e). Mais il est préférable de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr de ne rien laisser passer.
J’ai malgré tout posé des questions à l’un de mes amis, Juriste pour un grand groupe international, pour se lancer dans l’entreprenariat. Voici ce qu’il m’a dit :
Mais avant tout, une petite définition :
Mais à quoi sert un juriste ou conseiller juridique dans la création d’entreprise ?
Membre clé pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est le garant de la conformité de l’activité au regard de la loi.
il défend et protège les intérêts de l’entreprise ou de ses clients au niveau commercial, financier et technique.
Avant de lancer votre activité :
1. Se renseigner sur les formes juridiques pour son business :
Vous avez le choix parmi ces deux familles de format juridique : l’entreprise individuelle et les sociétés.
L'entreprise individuelle
La micro-entreprise :
C’est une forme d’entreprise en nom propre, il n’y pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. Information à prendre en compte, si vous avez des dettes, vous serez le SEUL responsable sur vos biens personnels. Il n’y a que votre résidence principale qui ne pourra être saisie.
L’Entreprise Individuelle :
C’est une forme juridique souple. Vous n’êtes pas limités à un seuil au niveau de votre CA. A l’inverse d’une micro-entreprise, vous avez la possibilité de déduire des frais professionnels au fonctionnement de l’activité.
Le format société
Avec ce format, vous pouvez monter une structure seul ou à plusieurs. Vous avez le choix entre de nombreux statuts juridiques.
Les entrepreneurs de service (freelance) ont une préférence pour les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et une SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). Si vous êtes avec d’autres entrepreneurs alors ce sera une SARL ou une SAS.
Retrouvez tout les détails des statuts juridiques dans notre formation.
2. Connaître les réglementations obligatoires selon son activité :
Dois-je obtenir une autorisation préfectorale ?
Si vous exercez votre activité à votre domicile en recevant vos clients chez vous, en plus de l’accord de votre propriétaire (si vous n’êtes pas propriétaire), vous devez faire une demande auprès du préfet.
Ai-je des formations ou diplômes à avoir ?
Pour certaines activités, des diplômes ou des formations sont nécessaires. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un fleuriste, vous devez passer un diplôme..
Ai-je des licences à obtenir ?
Si vous souhaitez ouvrir un bar, une licence IV est à obtenir.
Il est essentiel d’être au courant des obligations à avoir avant de lancer votre business. Vous pouvez faire appel à un Juriste ou vous faire accompagner par des personnes habilitées à répondre à toutes vos questions.
Si vous souhaitez lancer votre marque
Lorsque l’on choisi un nom, il faut toujours procéder à une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI. Vous pouvez voir dans cette formation comment faire. Si votre nom de marque est disponible, bien évidemment, vous devez le déposer sur le site de l’INPI.
Importants :
Sur le site de l’INPI, vous pouvez aussi déposer votre logo et votre slogan si vous en avez ou même votre charte graphique !
Il vaut mieux tout déposer dès que vous avez une idée car vous n’êtes pas l’abris qu’une autre personne l’aie aussi au même moment que vous !
Si vous souhaitez utiliser votre patronyme comme nom de marque, faites en sorte de ne pas être en concurrence avec une autre société avec le même nom que vous.
Exemple, si vous vous appelez Laurent Perrier, ne vous lancez pas dans les spiritueux
Astuces : Achetez suffisamment tôt votre nom de domaine, avant même de déposer le nom à l’INPI !
Vérifiez la disponibilité de l’extensions du nom de domaine si vous souhaitez vous développer à l’international (.uk – .com – .it etc…)
Si vous avez un site internet pour votre activité
Le nouveau pote pour tous les sites c’est le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Du coup, il est nécessaire d’afficher sur votre site votre politique de confidentialité où vous devez exposer clairement, au bout de combien de temps vous allez supprimer les données personnelles de vos clients.
Depuis plus d’un an, les sites internet doivent informer clairement les internautes sur le fait que leur navigation est tracée par des cookies. Ne négligez pas cela.
Le juriste est là pour vous aider à rédiger des conditions générales de vente à afficher sur votre site également. Cela peut être simple si vous faites une activité simple, comme la vente de produit. Elles peuvent se coupler avec un vrai contrat si votre activité est spécifique comme par exemple, des cours de brasserie ou des cours de torréfaction.>
Ne négligez pas non plus les Mentions légales sur votre site Internet.
Si vous ouvrez votre point de vente :
Après avoir bien vérifié si vous êtes soumis ) des réglementations obligatoires comme vu ci-dessus. Faites vous accompagner par un expert pour la lecture de votre bail commercial (avocat ou autre conseiller juridique) afin de s’assurer :
- Clauses d'indexation de prix
- Clauses de sortie de bail 3 - 6 - 9 ans
- Destination des locaux
