Chez Hors-Piste on sait que quand on lance son site web, on a tendance négliger les aspects légaux. Ils sont pourtant obligatoires et les amendes franchement pas donnés !
On vous propose des templates pour la partie la plus regardée par les instances de contrôle et qui est aussi la plus difficile à rédiger.
✅ Dans quelles situations est-ce que je peux utiliser cette politique de confidentialité ?
Le document qui suit est un template de politique de confidentialité pour les sites e-commerce. Cette politique couvre les situations suivantes :
- 💰 Souscription à un forfait ou prestation unique
- 💻 Création d’un compte obligatoire
- 🛒 La vente de produits ou services
- 📬 Prospection par email dont newsletter
- 💳 Utilisation d’un prestataire de paiement externe pour procéder aux transactions
❌ Quelles situations ne sont pas comprises ?
- 🍪 Cookies : attention, cette politique ne couvre pas les finalités attachées à la collecte des cookies (ex : mesure d’audience, publicité ciblée, etc.) 🔎 Pour plus d’info, voir cette fiche de la CNIL.
- ⛑ Données sensibles : Cette politique ne couvre pas la collecte des données sensibles (listées à l’article 9 du RGPD, à savoir par exemple : données de santé, religion, appartenance syndicale, opinion politique, vie sexuelle) qui est par principe interdite, sauf consentement exprès de la personne concernée.
- 📱Démarchage par téléphone et SMS : Attention cette politique ne couvre pas les traitements de prospection par démarchage téléphonique.
🔎 Pour plus d’info sur le démarchage par téléphone, voir cette fiche de la CNIL.
🔎 Pour plus d’info sur le démarchage par SMS, voir cette fiche de la CNIL.
- ☎️ Enregistrement des appels avec les clients via prestataires de téléphonie
- 👔 Recrutement
- 🎰 Jeux-concours
Besoin d’un template ?
On vous propose deux templates de politique de confidentialité :
1. Template pour les sites de vente en ligne
2. Template pour les site vitrine (sans vente)
