Chez Hors-Piste on sait que quand on lance son site web, on a tendance négliger les aspects légaux. Ils sont pourtant obligatoires et les amendes franchement pas donnés !
Comme nous sommes gentils, nous vous avons préparé des templates qu’il suffira de personnaliser et d’intégrer sur votre site 😉
📌Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur mon site ?
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
| Votre identité | Nom & Prénom |
| Vos coordonnées | 🔸Adresse du domicile 🔸Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise |
| Les mentions relatives à la propriété intellectuelle | 🔸Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle 🔸Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte |
| Les mentions relatives à l’hébergement du site | Vous devez prévoir une page relative aux mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit) Ces mentions portent sur : 🔸le nom de l’hébergeur 🔸la raison sociale 🔸l’adresse 🔸le numéro de téléphone. |
Pour une personne morale (société)
| Votre identité | 🔸Raison sociale 🔸Forme juridique 🔸Montant du capital social |
| Vos coordonnées | 🔸Adresse du siège social 🔸Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise |
| Les mentions relatives à la propriété intellectuelle | 🔸Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle 🔸Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte |
| Les mentions relatives à l’hébergement du site | Vous devez prévoir une page relative aux mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit) Ces mentions portent sur : 🔸le nom de l’hébergeur 🔸la raison sociale 🔸l’adresse 🔸le numéro de téléphone |
📌Quelles sont les mentions complémentaire selon votre activité ?
⚠️Ce vous risquez si vous ne respectez pas ces obligations :
- 🔒 Jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de manquement à ces obligations
- 💸 Des amendes selon votre statut :
- 75 000€ d’amende pour les personnes physiques
- 375 000€ pour les personnes morales
🔎 Pour plus d’info voir le site du Gouvernement
❤️Besoin d’un template ?
On vous propose deux templates de politique de confidentialité :
1. Template pour les freelances
2. Template pour les sociétés
