Les mentions légales pour votre site

Le 2 septembre 2022

Chez Hors-Piste on sait que quand on lance son site web, on a tendance négliger les aspects légaux. Ils sont pourtant obligatoires et les amendes franchement pas donnés !

Comme nous sommes gentils, nous vous avons préparé des templates qu’il suffira de personnaliser et d’intégrer sur votre site 😉

📌Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur mon site ?

Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)

Votre identité	Nom & Prénom
Vos coordonnées	🔸Adresse du domicile 🔸Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
Les mentions relatives à la propriété intellectuelle	🔸Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle 🔸Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte
Les mentions relatives à l’hébergement du site	Vous devez prévoir une page relative aux mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit) Ces mentions portent sur : 🔸le nom de l’hébergeur 🔸la raison sociale 🔸l’adresse 🔸le numéro de téléphone.

source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

Pour une personne morale (société)

Votre identité	🔸Raison sociale 🔸Forme juridique 🔸Montant du capital social
Vos coordonnées	🔸Adresse du siège social 🔸Adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
Les mentions relatives à la propriété intellectuelle	🔸Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle 🔸Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte
Les mentions relatives à l’hébergement du site	Vous devez prévoir une page relative aux mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit) Ces mentions portent sur : 🔸le nom de l’hébergeur 🔸la raison sociale 🔸l’adresse 🔸le numéro de téléphone

source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

📌Quelles sont les mentions complémentaire selon votre activité ?

Pour les activités commerciales	🔸Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 🔸Numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant
Pour les sites marchands	Conditions générales de vente (CGV)
Pour les activités artisanales	Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
Pour les sites d’information	🔸Nom du directeur de la publication 🔸Nom du responsable de la rédaction le cas échéant 🔸Coordonnées de l’hébergeur du site
Pour les activités soumises à régime d’autorisation	Nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer
Pour les activités réglementées	🔸Référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée 🔸Titre professionnel 🔸État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel 🔸Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite